Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 janvier 2023
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés par le CABINET MELOIS.
Sommaire
1. Définitions
2. Site vitrine et prospection commerciale
3. Vente en ligne et formations
4. Création d’un compte et espace client
5. Fourniture de contenus numériques
6. Accompagnement personnalisé et relation client
7. Événements
8. Réseaux sociaux et sites tiers
9. Exercice de vos droits
10. Durées de conservation
11. Destinataires
12. Sécurité informatique
13. Généralités
Définitions
Le « Cabinet » ou « nous »
désigne CABINET MELOIS, SAS au capital social de 2 500 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 100 679 695, dont le siège est situé 8 Place Laurent Asselin de Beauville, 97224 DUCOS.
Le « Site »
désigne le site internet accessible à partir du lien URL : https://www.methodepair.fr/ ainsi que ses sous-sites, espaces clients, pages de formation, espace agenda et espaces réservés mis à disposition par le Cabinet.
« Vous »
désigne les personnes concernées par les traitements effectués sur le Site : utilisateurs, prospects, clients, abonnés, participants à des événements ou bénéficiaires des services du Cabinet.
La « Politique »
désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée »
correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Un « Traitement »
correspond à toute opération appliquée à des données : collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.
Le « Responsable de traitement »
est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Sauf mention contraire, le CABINET MELOIS agit en qualité de responsable de traitement des données collectées via le Site.
Un « Destinataire »
désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme recevant communication de données personnelles.
La « Réglementation »
désigne notamment le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les règles applicables à la prospection commerciale ainsi que toute réglementation applicable aux traitements réalisés par le Cabinet.
Site vitrine et prospection commerciale
Données collectées
- Données d’identité : civilité, nom, prénom, et à titre facultatif la date de naissance.
- Données de contact : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, contenu des demandes et correspondances.
- Données relatives aux avis et contributions : pseudonyme, date, contenu, service concerné, éventuelle photo de profil.
- Données nécessaires aux actions de fidélisation, prospection, études, sondages, tests produits et promotions.
- Données collectées à l’occasion de jeux concours, loteries, newsletters ou opérations promotionnelles.
- Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits prévus par la réglementation.
Finalités des traitements
- Présentation des activités, produits et services du Cabinet.
- Gestion, traitement et suivi des demandes effectuées via les formulaires de contact et le site.
- Gestion de la relation avec les prospects et clients.
- Prospection commerciale et envoi d’informations sur les services du Cabinet, ses formations, événements et actualités.
- Gestion des avis, contributions, sondages, opérations de fidélisation et campagnes d’information.
- Gestion des inscriptions à la newsletter.
Base légale
Ces traitements sont réalisés sur la base de notre intérêt légitime, de votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou du client.
Vente en ligne et formations
Données traitées
- Données d’identité et de contact.
- Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : commandes, inscriptions à des formations, contenus commandés, échanges commerciaux.
- Données de paiement et transactionnelles : date de transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation.
Finalités
- Gestion des commandes, inscriptions, factures et suivi de la relation commerciale.
- Exécution des prestations commandées, notamment les formations, contenus numériques et accompagnements.
- Gestion des garanties, du service après-vente, des demandes relatives aux commandes et des impayés.
- Prévention et lutte contre la fraude aux moyens de paiement.
Paiement sécurisé
Les paiements en ligne sont sécurisés et peuvent être confiés à des prestataires de services de paiement. Le Cabinet ne détient pas directement l’intégralité de vos coordonnées bancaires, celles-ci étant traitées par les prestataires habilités à cette fin.
Durées de conservation
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données liées à la relation contractuelle et commerciale | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligations légales plus longues |
| Factures, pièces comptables et justificatifs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Contrats et conventions | 5 ans à compter de leur fin, sauf durée légale différente |
| Données de paiement | 13 mois pour les cartes à débit immédiat et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de débit |
Création d’un compte et espace client
Le Site peut permettre la création d’un compte ou l’accès à un espace client afin de consulter des contenus, déposer ou consulter des documents, accéder à des outils collaboratifs ou à des services réservés.
- Données d’identité et de contact.
- Données de connexion : identifiant, mot de passe, paramètres du compte.
- Données d’accès et d’utilisation : adresse IP, date, heure et durée de connexion, paramètres du compte, fonctionnalités utilisées.
- Données transmises via l’espace client : documents comptables, documents administratifs, documents juridiques, documents sociaux, pièces justificatives et autres informations communiquées par les clients dans le cadre de la relation professionnelle.
Ces traitements sont nécessaires à la gestion des procédures d’authentification, à la sécurisation des accès, à la gestion de la relation client et à l’exécution des services demandés.
Fourniture de contenus numériques
Le Cabinet peut proposer des contenus numériques, des formations, procédures, ressources pédagogiques, espaces réservés et contenus accessibles en ligne. La base légale de ces traitements est contractuelle ou fondée sur notre intérêt légitime.
- Données d’identité et de contact.
- Données d’accès aux contenus : identifiant, mot de passe, adresse IP, dates et heures de connexion.
- Données de consultation : suivi des modules, temps passé, progression, évaluations, quiz, téléchargements, commentaires et publications dans les espaces prévus.
Ces traitements permettent d’assurer l’accès aux contenus, le suivi de progression, l’organisation des parcours, la prévention des usages illicites et le respect des conditions contractuelles applicables.
Accompagnement personnalisé et relation client
Le Cabinet peut proposer des services d’accompagnement personnalisé, de suivi client, de rendez-vous, d’assistance ou de conseil. La base légale de ces traitements est contractuelle ou, à défaut, fondée sur notre intérêt légitime.
- Données d’organisation : identité, coordonnées, réservations, créneaux, annulations, historique d’échanges.
- Données de suivi : notes internes, comptes-rendus, indicateurs de progression, éléments transmis par le client dans le cadre de l’accompagnement.
Les données liées aux accompagnements peuvent être conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation différente.
Événements
Inscriptions et organisation
Le Cabinet peut organiser des événements, conférences, ateliers, rendez-vous collectifs, webinaires, événements d’affaires ou rencontres professionnelles. Les données nécessaires à l’organisation, à la gestion et au suivi de ces événements peuvent être traitées et conservées pendant cinq ans à compter de l’événement.
Image et voix
Dans le cadre d’événements en présentiel ou à distance, l’image et/ou la voix des participants peuvent être captées, enregistrées et, le cas échéant, diffusées ou publiées conformément aux conditions applicables ou à tout accord distinct.
Réseaux sociaux et sites tiers
Échanges sur les réseaux sociaux
Le Cabinet peut vous répondre ou communiquer avec vous via les réseaux sociaux lorsque vous l’avez contacté initialement par ce biais. L’utilisation des réseaux sociaux entraîne également des traitements de données par les opérateurs de ces réseaux.
Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, applications ou services exploités par des tiers. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des traitements de données mis en œuvre par ces tiers.
Exercice de vos droits
Pour toute demande d’exercice de vos droits ou toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter le Cabinet via le site https://www.methodepair.fr/, par courrier à l’adresse du siège social, ou par mail à l’adresse [email protected].
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer certaines données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment en matière de prospection commerciale.
Droit sur le sort des données après décès
Vous pouvez définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.
En cas de demande d’exercice, le Cabinet peut vous demander de préciser votre demande et de justifier votre identité. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Durées de conservation
Le Cabinet met en œuvre des moyens de suppression, d’archivage ou d’anonymisation des données dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités poursuivies ou des obligations légales applicables.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, assurer la défense des droits du Cabinet en justice, ou respecter les obligations applicables aux professions réglementées ou aux relations contractuelles.
Destinataires
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein du Cabinet et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires, sous-traitants et partenaires intervenant dans l’exécution des services ou dans le fonctionnement du Site.
- Collaborateurs internes habilités.
- Structure sociale partenaire.
- Prestataires techniques, hébergeur et prestataires de maintenance.
- Plateformes de paiement.
- Plateformes de formation et contenus numériques.
- Outils de réservation, logiciels collaboratifs, i-Suite, MySilae et autres solutions métier utilisées par le Cabinet.
Lorsque des transferts de données hors Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés dans le respect de la réglementation applicable.
Sécurité informatique
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans le cadre des espaces clients, des échanges de documents, des outils collaboratifs et des prestations proposées.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de rester vigilant quant aux données que vous choisissez de rendre publiques ou de diffuser dans des espaces ouverts, sur internet ou sur les réseaux sociaux.
En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, le Cabinet mettra en œuvre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et effectuera les notifications requises lorsque cela est imposé par la réglementation.
Généralités
- Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées sur le Site est signalé, notamment par un astérisque ou toute mention équivalente.
- Le Site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services tiers ; la présente politique ne s’applique qu’aux traitements réalisés par le Cabinet.
- La politique est rédigée en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
- La non-application temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation aux autres clauses.
- Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique. La date de mise à jour figure en tête de page.
Pour toute question ou demande
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le CABINET MELOIS via le site https://www.methodepair.fr/, par mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
CABINET MELOIS
8 Place Laurent Asselin de Beauville
97224 DUCOS – Martinique
CABINET MELOIS
8 Place Laurent Asselin de Beauville
97224 DUCOS – Martinique